Est-ce que votre logement est froid ?

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  • Contrairement à la croyance populaire, il n’existe pas de date précise durant l’année où le propriétaire doit “ouvrir le chauffage”.
  • En règle générale, le propriétaire doit maintenir une température à un minimum de 21 degrés Celsius (70 degrés Fahrenheit) en tout temps, sauf dans certains cas exceptionnels de froid extrême.
  • Vous avez des recours si la température est moins de 21°C dans votre logement.

glace sur fenêtre / ice on window

QUOI FAIRE?

Prenez la température dans votre logement. Notez de façon régulière la température dans votre logement afin de constituer une preuve du problème. Ce genre de preuve pourrait aussi améliorer vos chances de vous voir accorder une réduction de loyer et/ou des dommages en raison d’un manque de chauffage dans votre logement.

Les recommendations pour la prise en note de la température :

  • La température devrait être prise en plaçant le thermomètre sur une chaise au centre de la pièce
  • La température devrait être prise approximativement au même moment de la journée, à chaque jour
  • Essayez d’indiquer la température extérieure correspondant à la température intérieure
  • À quelques occasions, lors de la prise de température, assurez-vous de le faire en présence d’une personne qui pourra corroborer vos informations et venir en témoigner à la Régie du logement si nécessaire
  • Il est préférable de prendre la température alors que vous n’utilisez pas les chauffages d’appoint

SI LA TEMPÉRATURE EST EN DESSOUS DE 21°C :

Envoyez une lettre par courrier recommandé à votre propriétaire (Projet Genèse peut vous fournir une lettre-type à cet effet), lui donnant un délai raisonnable pour régler le problème. Le délai peut varier selon la sévérité et les causes du problème.

Une fois écoulé le délai prévu dans votre lettre, vous pouvez contacter les inspecteurs municipaux. Normalement ils exigeront une preuve que le propriétaire a été avisé (par exemple, copie de la lettre et preuve de l’envoi du courrier recommandé et/ou preuve de réception). Les inspecteurs visiteront votre logement, généralement sans préavis, afin d’attester de la température. Les inspecteurs émettent un rapport et peuvent ordonner au propriétaire de s’assurer qu’un chauffage adéquat soit fourni et également lui émettre une amende.

Vous pouvez également déposer une demande à la Régie du logement. Vous pouvez demander une réduction de loyer, des dommages en raison d’un manque de chauffage et des remboursements de frais et de certaines dépenses, comme l’achat des appareils de chauffage d’appoint et des factures supplémentaires d’électricité. Gardez vos factures reliées à ces montants. Votre liste de températures dans votre logement, votre témoin et la copie du rapport de l’inspecteur municipal peuvent servir de preuve du problème à la Régie.

En tout moment, et surtout si la température dans votre logement est en dessous de 15°C ou s’il y a un manque total de chauffage, n’hésitez pas à contacter Projet Genèse, les inspecteurs municipaux ou la Régie du logement le plus vite possible pour des renseignements plus précis selon votre situation.