Régie du lentement : L’impact des délais à la Régie du logement vécu majoritairement par les locataires

(In French)

Communiqué de presse / Press Release

Montréal, le 19 septembre 2014. Pour la septième année consécutive, la Protectrice du citoyen déplore les délais d’attente à la Régie du logement. Les délais pour les causes civiles générales sont pires que jamais, à 20,7 mois en moyenne.

La CORPIQ et l’Association des propriétaires du Québec, tout en reconnaissant la problématique des délais, proposent des solutions qui auront pour effet d’élargir encore plus l’écart entre les propriétaires et les locataires quant à leur accès à la Régie du logement.

« Le mise au rôle de la Régie discrimine déjà contre les locataires, » dit Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse. « Bien que l’APQ se positionne en tant que victimes des délais d’attente, la vaste majorité des causes entendues à la Régie sont introduites par les propriétaires pour non-paiement de loyer. Ces causes sont entendues dans un délai moyen de 1,4 mois. »

Il y a un grave manque de ressources à la Régie du logement : l’instance équivalente ontarienne compte presque le double de régisseurs pour un nombre de causes équivalent.

Néanmoins, Projet Genèse et le POPIR rappellent que toute solution portée doit prioriser l’établissement d’une mise au rôle équitable et neutre. Depuis de nombreuses années, les groupes de locataires revendiquent un changement dans la mise au rôle afin d’assurer l’impartialité de ce tribunal. « Nous exigeons que toutes causes soient entendues sur une base de premier arrivé, premier servi, et que les causes touchant la santé et sécurité des locataires soient entendues à l’intérieur de 72 heures, » précise Fred Burrill, organisateur communautaire au POPIR-Comité Logement.

« Ça prend une vraie volonté politique de la part de Pierre Moreau pour améliorer la situation, » s’insurge Abraham. « Il est temps que le gouvernement du Québec se responsabilise face à ce manque d’accès à la justice. On ne peut plus attendre. »

Pour d’autres renseignements :

www.regiedulentement.com

Claire Abraham : (514) 561-6276

Fred Burrill : (514) 449-9370
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http://www.apq.org/r%C3%A9gie-du-logement–lassociation-des-propri%C3%A9taires-du-qu%C3%A9bec-apq-nest-pas-%C3%A9tonn%C3%A9e-du-rapport-du-protecteur-du-citoyen.aspx

https://www.corpiq.com/actualite/detail-actualite-communique.php?id=580

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