Régie du lentement : La mise au rôle de la Régie du logement plus discriminatoire que jamais

(In French)

Communiqué de presse / Press Release

Montréal, le 24 septembre 2014. La parution du rapport annuel de la Régie du logement (2013-2014) révèle que la Régie priorise systématiquement les causes introduites par des propriétaires sur des causes soumises par des locataires. « L’écart entre les délais d’attente pour des causes d’éviction versus des causes d’insalubrité est pire que jamais » déclare Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse. « C’est enrageant. Les locataires ne déposent que 11% des causes à la Régie, et pourtant 85% de ces demandes sont classées dans la catégorie ‘cause civile générale’ qui ont des délais d’attente de 21 mois en moyenne. Les locataires sont tellement disproportionnellement affectés par ces délais qu’on ne peut pas nier l’aspect discriminatoire de la mise au rôle de la Régie. »

Les chiffres du rapport annuel représentent des lacunes importantes quant à l’accès à la justice pour des locataires. « La priorité est clairement accordée à la sécurité financière des propriétaires plutôt qu’à la sécurité, la santé mentale et la santé physique des locataires » insurge Fred Burrill du POPIR-Comité Logement. Alors que les délais pour les causes provenant des locataires ne cessent d’augmenter d’année en année, ceux pour causes introduites par les propriétaires diminuent ou restent stable.

« Les délais pour des causes de fixation et révision ont diminué de 6,0 à 5,3 mois—c’est la seule catégorie où les délais ont diminué—et  97% de ces causes sont introduites par les propriétaires. En plus, les délais causes de non-paiement de loyer restent à environ un mois et demi depuis les dix dernières années » ajoute Burrill.

« Dans le rapport annuel, pour expliquer les délais, la Régie dit que les régisseur-e-s ont pris beaucoup de congés de maladie et qu’il fallait s’adapter au nouveau système informatique. Ces excuses sont insatisfaisantes quand on considère l’ampleur du problème, » dit Abraham. « Les délais d’attente représentent un problème grave pour les locataires et il faut que la réponse soit systémique et d’envergure. La solution passe par une augmentation importante du nombre de régisseur-e-s et un changement dans la mise au rôle pour que toutes les causes soient entendues premier-arrivé, premier-servi. »

« Il est temps que le ministre Pierre Moreau du MAMROT, qui est responsable pour la Régie du logement, prenne en main cette institution pour qu’elle réponde aux besoins de toute la population » dit Burrill. «  Comme société, on ne peut plus accepter cette discrimination flagrante envers les locataires. »

Renseignements : Claire Abraham : 514-561-6276 (cellulaire) //  Fred Burrill : 514-449-9370  (cellulaire) //  www.regiedulentement.com

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