À Projet Genèse, nous rencontrons souvent des personnes qui vivent dans des logements en très mauvaises conditions et qui consacrent la majorité de leurs revenus mensuels pour payer leur loyer.  Souvent, les propriétaires de ces logements ne respectent ni les droits des locataires ni le code municipal de logement.

Nous considérons que l’accès à un logement de qualité constitue un droit humain fondamental. Ainsi, nous travaillons à surmonter les diverses barrières à l’accès à un logement décent que rencontrent les personnes à faible revenu.

Pour atteindre nos objectifs, nous travaillons avec des résidents du quartier et des bénévoles qui s’impliquent dans notre Comité droit au logement.

Nous travaillons aussi au sein de coalitions de différents groupes logement, avec des fonctionnaires et élu-es de notre quartier ainsi qu’avec le grand public.

Ensemble, nous luttons pour plus de logement social et de meilleurs recours pour la défense des droits des locataires.

Le comité droit au logement

Le Comité droit au logement de Projet Genèse rassemble les résidentEs de la communauté et des alliéEs qui veulent lutter ensemble pour un meilleur logement pour tous et toutes!

Nous nous rencontrons régulièrement pour identifier les meilleures façons de faire valoir nos revendications et de partager de l’information. Ensemble, nous organisons des actions et des assemblées, rencontrons des éluEs du quartier, et faisons de l’éducation populaire sur une grande variété de campagnes.

Vous voulez participer?

Avez-vous des problèmes de logement? Avons-nous piqué votre curiosité? Laissez votre nom en cliquant sur la boîte ci-dessous!

Nos dossiers de travail

De nouveaux logements sociaux sur Blue Bonnets

Au cours des vingt dernières années, Projet Genèse a collaboré avec les résidents de Côte-des-Neiges et avec d’autres groupes communautaires pour revendiquer la construction de 2 500 logements sociaux sur Blue Bonnets.

Cet emplacement se trouve dans la portion nord-ouest de notre quartier, proche de l’intersection des rues Décarie et Jean-Talon. Cet important terrain vacant s’étend sur plus de 43 hectares: il s’agit du dernier site disponible pour un développement de logement social d’envergure à Côte-des-Neiges.

On estime que de 5 000 à 8 000 logements pourraient y être bâtis. Toutefois, différentes visions s’affrontent quant au développement du terrain.

Une des propositions met de l’avant un développement éco-responsable, innovateur et de renommée internationale qui attirerait les familles des banlieues de Montréal. Un tel développement aurait comme objectif principal de permettre aux ménages d’acheter de la propriété sur Blue Bonnets.

Cette vision ne permet pas de répondre aux besoins urgents de logement d’une grande partie de la population du quartier.  À Côte-des-Neiges, 41% de la population vit en dessous du seuil de faible revenu [1].  De plus, presqu’un ménage sur quatre consacre plus de 50% de leur revenu au loyer [2], alors que la Société canadienne d’hypothèque et de logement considère qu’il est préférable de consacrer moins de 30% de son revenu pour se loger. Pis encore, plus de 4 000 ménages consacrent plus de 80% de leur revenu pour se loger [3].

Entretemps, à Côte-des-Neiges, le logement social ne représente que 3,1% du parc de logements par rapport à la moyenne montréalaise de 9% [4].  Les 2 483 ménages sur la liste d’attente à CDN-NDG [5] attendront en moyenne 5 ans avant d’avoir accès à un logement abordable.

Rapport du forum communautaire sur Blue Bonnets

La planification en cours pour ce site génère beaucoup d’intérêt et constitue un moment critique pour l’avenir du quartier.  Un projet innovateur est louable mais une question importante demeure : qui aura les moyens de vivre sur le site de Blue Bonnets?

Pour être un projet inclusif, le terrain de Blue Bonnets doit se développer en continuité avec le quartier existant et répondre aux besoins urgents de logement des ménages à faible revenu de Côte-des-Neiges. Étant donné la pénurie de terrains vacants et la spéculation immobilière dans le quartier, les organismes locaux s’efforcent de promouvoir un développement sur Blue Bonnets qui tient compte des besoins des ménages locataires de CDN.

[1] Statistique Canada, Recensement 2006
[2] idem
[3] idem
[4] CDC de CDN portrait statistique (Recensement 2006), p.21
[5] Office municipal d’habitation de Montréal, chiffres en date du 30 septembre 2013


Luie

«Blue Bonnets est une opportunité immense qui permettrait notre communauté de prendre soin des résidentEs les plus vulnérables.

En plus, le logement social crée une pression sur les propriétaires du quartier pour qu’ils entretiennent leurs immeubles…car quand les locataires ont d’autres options, ils n’ont pas besoin de vivre dans des logements insalubres et dangereux.»

Luie, bénévole du comité droit au logement et résident de Côte-des-Neiges

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Réduire les délais pour les causes introduites par les locataires à la Régie du logement

Quand unE propriétaire introduit une cause à la Régie du logement pour non-paiement de loyer, la Régie du logement tiendra une audience pour éviction dans un délai moyen de six semaines. Par contre, lorsqu’unE locataire a un grave problème de réparations—comme la présence de vermine, moisissures, ou des dégâts d’eau—il ou elle va attendre en moyenne vingt mois avant d’obtenir une première audience (catégorie de cause générale). Cet écart de traitement au sein d’un tribunal sape la capacité des locataires à défendre leurs droits.

En attendant leur audience, les locataires font face à une alternative :  soit continuer à vivre dans des conditions malsaines pour leur santé et leur bien-être, soit se déraciner en déménageant dans un autre logement qui risque d’être plus cher ou d’être dans un état aussi déplorable. Comment exercer ses droits quand il faut attendre plus que la durée moyenne d’un bail avant d’obtenir une audience?

Il y a plusieurs comités logement qui luttent contre ces longs délais. Même la Protectrice du citoyen (une employée du gouvernement) a dénoncé les délais à la Régie du logement.

L’amélioration de notre rapport de forces tient à l’accroissement du nombre de personnes qui vont prendre position pour un accès à la justice dans des délais raisonnables.Notre expérience nous porte à recommander que:

    • Toutes les causes soient entendues en moins de trois mois selon la règle du premier arrivé-premier servi.
    • Toutes les causes urgentes qui mettent en péril la santé ou la sécurité soient entendues en moins de 72 heures.
    • Le gouvernement du Québec assure à la Régie du logement les ressources nécessaires pour y arriver.

Les membres de Projet Genèse travaillent ensemble avec les membres du P.O.P.I.R.-Comité logement pour diminuer les délais à la Régie du logement.


Rapport: L‘organisation d’une justice à deux vitesses

Rapport : l'organisation d'une justice à deux vitesses


Vidéo instructive sur les délais à la Régie du logement, leur évolution et leur impact sur les locataires qui ouvrent un dossier pour des problèmes dans leur appartement.

Une application rigoureuse du code du logement

Les inspecteurs-rices de la Ville de Montreal constituent le recours public le plus immédiat pour les locataires lorsqu’un problème met en péril leur santé et sécurité. Suite à un appel d’unE locataire, les inspecteurs-rices peuvent intervenir pour appliquer le code du logement.

Le code du logement lui-même est puissant; il s’agit potentiellement d’un mécanisme efficace pour assurer que les droits des locataires soient respectés. Cependant, plusieurs des pouvoirs accordé par le règlement à l’arrondissement ou à la ville sont sous-utilisés ou appliqués de façon non-uniforme.

Étant donné la pénurie de logements locatifs abordables dans le quartier, les locataires doivent souvent tolérer un logement en mauvais état. La grande demande pour des logements signifie qu’il y a moins d’incitatifs pour les propriétaires de bien entretenir leur immeuble.

Chaque jour, à Projet Genèse, nous rencontrons des gens qui font face à de terribles problèmes de logement. Les problèmes les plus fréquents dans le parc de logements locatifs de l’arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce sont: infestations de vermine (coquerelles, souris, rats ou punaises), manque de chauffage, et moisissure pour n’en nommer que quelques uns.

Membres du Comité droit au logement / Housing Rights Committee members

Entretemps, notre arrondissement se dispose de 4 à 6 inspecteurs-rices pour 52 430 logements locatifs[1]. Ainsi, même si l’arrondissement CDN-NDG répond à des centaines de plaintes chaque année, les locataires doivent toujours lutter pour un logement décent.

Par l’entremise de notre travail de défense des droits et de représentations politiques, nous travaillons pour une meilleure application du code du logement au niveau local.

[1] Statistique Canada, Recensement 2006


Daren

«Les locataires, bien qu’ils représentent la majorité, ne savent souvent ni quoi faire ni vers qui se tourner.

Il revient donc à nous, qui savons tout ça, d’améliorer les choses pour que les locataires soient protégés.

Apprendre aux gens à se défendre. Leur donner confiance en eux-mêmes. Des gens qui aident des gens.»

Daren, bénévole sur les comités anti-pauvreté et droit au logement

Le maintien des subventions fédérales pour le logement social

Le gouvernement fédéral se retirait graduellement  du financement du logement social en mettant fin aux subventions annuels qu’il transfert aux projets de logements sociaux construits avant 1994.  Ces subventions servent surtout à réduire le loyer des ménages à faible revenu.

Projet Genèse revendique le maintien de ces subventions.

Ces coupures affecteraient environ 127 000 coopératives d’habitation,  OSBL d’habitation, et habitations à loyer modique (HLM) au Québec ce qui représente près de 85% du parc de logements sociaux dans la province.  Partout au Canada, cette coupure de 1.7 $ milliards affecterait 600 000 logements sociaux.

Ces coupures n’ont pas encore été appliquées dans tous les immeubles de logements sociaux. Cependant, plusieurs locataires dans des habitations qui ont perdu la subvention fédérale ont vu leur loyer augmenter de 200$ à 300$ par mois.

Dans le cas des HLMs, au fur et à mesure que le gouvernement fédéral retire son appui financier, la tâche de compenser pour la différence revient au gouvernement provincial. Cependant, lorsque cet appui diminue ou prend fin, le gouvernement du Québec pourrait décider d’augmenter les loyers des locataires.

Pour les subventions fédéraux des logements sociaux / Supporting federal subsidies for social housing

Dans les prochaines années, le nombre de logements sociaux qui seront privés de subventions fédérales va augmenter considérablement. Les ménages qui étaient sortis de la précarité en ayant accès au logement abordable se retrouveront dans la même situation que ceux qui ont grandement besoin d’un logement abordable.

L’élimination des subventions a un impact direct sur les locataires qui vivent dans un logement social mais aussi sur les ménages sur la liste d’attente. À la place, les gouvernements devraient investir dans l’entretien des logements sociaux existants et dans le développement de nouveaux logements sociaux pour tous ceux qui en ont besoin. Ainsi, les gouvernements soutiendraient directement les ménages à faible revenu ainsi que ceux vivant dans des logements insalubres.


Nola

«Projet Genèse ne baisse jamais les bras.

Nous allons à Ottawa, à Québec, et partout ailleurs pour le logement social. Nous nous tenons ensemble et nous assurons que les droits des gens ne soient pas piétinés. Nous voulons tous et toutes la même chose: nous voulons du logement pour les personnes vivant dans la pauvreté, et des droits égaux pour tout le monde.

Je ne me donne pas à Projet Genèse à 100%, je donne 110% à Genèse! N’importe qui peut venir et sera bien accueilli. Je suis fière d’être une membre de Projet Genèse.»

Nola, bénévole du Comité droit au logement

Activités régulières

Porte-à-porte

Le programme Porte-à-porte de Projet Genèse consiste à offrir des informations aux résidents de Côte-des-Neiges sur les droits et obligations des locataires, entendre leurs préoccupations et les référer à nos services individuels pour des services supplémentaires quand nécessaire.

Durant l’été, en plus de faire du Porte-à-porte dans les immeubles, notre équipe rencontre les résidents du quartier dans les parcs locaux et en participant aux activités extérieures du quartier.

Équipe porte-à-porte dans un parc / Outreach in a park

Il arrive parfois que notre équipe de Porte-à-porte visite des immeubles après que des locataires soient venuEs à notre Centre avec des situations qui permettent de penser que des propriétaires ne respectent pas la loi ou refusent d’effectuer des réparations nécessaires.

Dans ces cas, notre équipe tente de s’assurer que toutES les locataires de l’endroit soient informéEs de leurs droits et sachent qu’ils et elles peuvent venir à Projet Genèse pour de l’appui.


Mark

«Grâce à notre campagne d’information sur les hausses de loyer, nous avons aidé de nombreux-ses résidentEs à comprendre leurs droits et les avons encouragéEs à se tenir debout face à leurs propriétaires.

Chaque fois qu’unE locataire peut empêcher d’être victimiséE, c’est une victoire. Ces gains individuels contribuent à un idéal de société qui est accessible à tout le monde.»

Mark, bénévole de Porte-à-porte

Nos bénévoles du programme de Porte-à-porte travaillent en équipe pour visiter des immeubles à logement, donner de l’information aux locataires et les informer de nos services.

Nous sommes particulièrement intéresséEs à recruter des bénévoles qui parlent différentes langues, aiment aller à la rencontre de la communauté et sont habituellement disponibles en début de soirée. Vous vous reconnaissez?

Vous voulez participer?

Si vous êtes intéresséEs, inscrivez-vous en cliquant sur la boîte ci-dessous! (Il faut remplir tous les critères pour pouvoir s’inscrire)

Les cliniques sur le logement social

Prochain atelier

clinique sur le logement social

Voulez-vous faire une demande pour un HLM ?

Date et heure à confirmer

Les cliniques sur le logement social à Projet Genèse sont des ateliers où nous expliquons les différentes types de logements sociaux et aidons les gens intéressés à faire une demande de logement.

Chaque mois, nous offrons une clinique sur les Habitations à loyer modique (HLM). Nous répondons à vos questions et expliquons les critères d’admissibilité, les documents nécessaires pour faire la demande, les listes d’attente et comment le tout fonctionne. Nous avons aussi des formulaires de demande de logement sur place que nous pouvons vous aider à remplir si nécessaire.

Nous organisons aussi des cliniques pour des logement en coopérative et en OSBL d’habitation.  Nous y expliquons les différences entre les trois types de logement social et le processus pour faire une demande.

Ces ateliers gratuits sont offerts en français et en anglais.

Si vous êtes intéresséE à assister à ces cliniques, vous pouvez consulter notre page d’Événements pour les dates des prochains ateliers, ou simplement, appelez-nous!