Mémoire de Projet Genèse : Un projet de loi discriminatoire qui accroîtra les inégalités et les exclusions sociales au Québec

20 décembre 2013.

Voici le Mémoire de Projet Genèse portant sur le projet de loi 60, mieux connu sous “la Charte de valeurs québécoises.” Il a été remis en décembre 2013 dans le cadre de la consultation publique.

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