Délais inégaux à la Régie du logement

(In French)

Métro – 9 juin 2015.

2015-0610 metro delais inegauxMise à jour: Lors de la publication de cet article, Métro avait soulevé quelques questions sur la méthodologie de l’étude, mais n’avait pas été en mesure de contacter ses auteurs pour obtenir des précisions. Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse, a contacté Métro mercredi après-midi. Elle a expliqué que l’étude statistique des délais à la Régie du logement avait été effectuée sur les 45 cas de moisissures répertoriés où le locataire, plutôt que le propriétaire, avait déposé la plainte. Le problème soulevé par Métro n’affecte donc pas le résultat de l’étude. La moyenne de délai pour ces cas atteint donc 790 jours, plutôt que 762 jours.

Certaines causes bénéficient de délais beaucoup moins important que d’autres devant la Régie du logement du Québec, selon une étude des jugements de la Régie entreprise par le département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), en collaboration avec Pro Bono UQAM et Projet Genèse, publiée mardi.

(Photo: Archives Metro)

(Photo: Archives Metro)

Selon l’étude, les délais de traitement des dossiers où la présence de moisissures a été alléguée sont beaucoup plus longs que lorsqu’un propriétaire porte plainte pour non paiement de loyer. D’après les auteurs du rapport, cela prouve que la Régie accorde plus d’importance aux cas de non paiement de loyer qu’aux plaintes des locataires.

«L’accès à la justice à la Régie du logement est disproportionnément à l’avantage des propriétaires», affirme Isabelle Monast, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), en réaction au rapport.

Un sentiment que partage Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse, qui a participé à l’élaboration du rapport.

«Souvent le gens n’auront pas recours à la Régie en premier lieu. C’est une des raisons pour laquelle à la Régie, seulement 10% des causes sont soumises par des locataires. C’est parce que, si ça va prendre deux ans, à quoi ça sert ?» lance-t-elle.

«Quand les délais sont aussi longs, c’est synonyme d’impunité pour les propriétaires.» – Isabelle Monast, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

Questions quant à la méthodologie

Le rapport affirme que les délais peuvent atteindre 762 jours en moyenne lorsqu’il y a des allégations de présence de moisissures dans un logement. Pour en arriver à ce chiffre, on a étudié 187 décisions de la régie où le mot «moisissure» prend une place importante.

Le plus long délai encouru par une cause étudiée dans le rapport est de 3216 jours, pour une plainte déposée en 2004 et finalement entendue en 2013.

Or, vérification faite par Métro, les moisissures ne semblent pas être au coeur de cette cause. Dans le jugement, rendu par le juge François Leblanc, on peut lire que la plainte a été déposée par la propriétaire, qui demandait le recouvrement d’un loyer non payé. La locataire avait expliqué qu’elle avait quitté l’appartement à cause de présence de moisissures, mais n’en avait jamais averti la propriétaire, et n’a pas réussi à le prouver au juge, qui a tranché en faveur de la propriétaire.

Une autre cause, qui elle a pris 1826 jours avant d’aboutir à une décision – le septième plus long délai répertorié par les auteurs du rapport – est de nature similaire. Dans la décision, rendue en 2012 par la juge Jocelyne Gascon, on peut lire que la propriétaire allègue que ses locataires sont responsables de la présence de moisissures dans l’appartement. La juge décide que la preuve en ce sens n’est pas suffisante.

Métro n’a pas été en mesure de rejoindre le Projet Genèse en fin de journée mardi pour savoir si ces causes devraient être incluses dans le calcul de la longueur moyenne des délais, et si cela pourrait affecter le constat.

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